Mentions légales
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Dernière mise à jour : 24 août 2026
1. Éditeur du site
Le site Clairsylve est édité par :
Lucas Ferrer
Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
SIREN : 918 248 246
Immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 918 248 246 R.C.S. Marseille
Numéro de gestion : 2026A03931
Adresse professionnelle :
7 Rue Serge Douriant – Viste Provence
Bâtiment A1 – 74 Avenue de la Viste
13015 Marseille, France
Adresse e-mail : support@clairsylve.com
Téléphone : [NUMÉRO À COMPLÉTER]
SIRET : 918 248 246
Si l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention applicable est :
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site Clairsylve est :
Lucas Ferrer
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Shopify International Limited
Société immatriculée en Irlande sous le numéro 560279
2nd Floor, Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Site internet : https://www.shopify.com
4. Activité du site
Clairsylve est une boutique de commerce électronique spécialisée dans la vente de produits destinés à l’observation de la nature, notamment des jumelles, monoculaires, dispositifs de vision nocturne et caméras d’observation.
Les caractéristiques essentielles, les prix et les conditions applicables aux produits sont présentés sur leurs pages respectives ainsi que dans les Conditions générales de vente du site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Clairsylve, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels et structure du site, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés, toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
Les marques, noms commerciaux et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Données personnelles
Clairsylve peut collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, au service client, à la sécurisation des paiements et au fonctionnement du site.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ces données, ainsi que les droits des utilisateurs, sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.
Site de la CNIL : https://www.cnil.fr
7. Cookies
Le site Clairsylve peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences concernant les cookies depuis l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.
Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité ou la Politique relative aux cookies du site.
8. Limitation de responsabilité
Clairsylve s’efforce de présenter des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, des erreurs, omissions ou interruptions temporaires du site peuvent survenir.
Les photographies et représentations des produits sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent notamment apparaître selon l’écran utilisé, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
Clairsylve ne pourra être tenue responsable d’une utilisation du site ou des produits contraire aux instructions fournies, aux précautions d’utilisation ou à la réglementation applicable.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet appartenant à des tiers. Clairsylve n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leurs pratiques ou des informations qu’ils diffusent.
10. Médiation de la consommation
En cas de réclamation, le client doit contacter en priorité le service client de Clairsylve à l’adresse :
Le consommateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles légales relatives à la compétence territoriale des juridictions françaises s’appliquent, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.
12. Contact
Pour toute demande concernant le site, une commande ou les présentes mentions légales :
Clairsylve
E-mail : support@clairsylve.com
